a) Additionnalité
Il doit être garanti que le projet ne peut être réalisé que s’il reçoit un soutien financier supplémentaire via l’échange des quotas d’émission. Ceci signifie que le projet doit être fiable vis à vis des quotas d’émission afin de couvrir les besoins financiers.
b) Double comptage
Il doit être garanti que les réductions d’émissions de carbone ne sont comptabilisées qu’une seule fois (par le propriétaire du certificat). Plus précisément, cela signifie qu’un certificat ne peut être vendu qu’une seule fois, puis doit être retiré.
c) Permanence
Les réductions d’émission doivent être réalisées de façon permanente. Par exemple, la séquestration du carbone dans les forêts doit être envisagée sur le long terme. Une zone reforestée qui a été transformée à nouveau en pâture via une culture sur brûlis quelques années plus tard peut être reconnue comme un projet de réduction de carbone.
d) Audits réguliers par des tierces parties indépendantes
Les projets de réduction de carbone doivent faire l’objet d’un audit à intervalles réguliers, selon des critères listés ci-dessus. Des tierces parties indépendantes telles que TÜV, SGS ou PwC réalisent ce type d’audits, qui déterminent rétrospectivement le véritable volume de réduction d’émissions de carbone.